DROIT DE LA FAMILLE

Etat des lieux de l'évolution des droits accordés aux couples homosexuels depuis la dépénalisation de l'homosexualité, en 1982.

Prenant en compte les préconisations de la CIVIISE, la loi du 18 mars 2024 a été instaurée pour "mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales".

Dossier consacré, pour cette première partie, à la perte de l'autorité parentale dans le cadre de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

"Le rôle de parent, aujourd'hui plus que jamais sous les projecteurs, se révèle être une mission à la fois complexe et isolée.

Droit comparé en matière de protection des majeurs entre la France et Monaco.

L'édition 2024 du Portrait social de la France rassemble trois analyses des discriminations ressenties et vécues par différents groupes de personnes.

Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.

Définitions, concepts et notions clés de tous les domaines du droit.Références aux codes et aux grands arrêts permettant de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Ce numéro vise à apporter des éclairages et des éléments de discussion autour de la notion de contributivité, ses origines, ses acceptions et ses usages.