DROIT DE LA FAMILLE

"Les familles monoparentales sont deux fois plus fréquentes dans les départements et régions d'outre-mer qu'en Hexagone.

A travers cinq chapitres consacrés aux revenus, à l'éducation, au travail, aux modes de vie et aux territoires, ce rapport étudie les écarts entre les populations.

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

1 : Enquête et rapports préparatoires.- (Action familiale n° 128-129-130, février-mars-avril 1967).2 : Actes.- (Action familiale n° 133-134, septembre-octobre1967).

"L'article met en lumière les limites du droit français en matière de violences sexuelles, en insistant sur l'absence de prise en compte explicite du consentement dans la définition légale du viol.

Les auteurs tirent la sonnette d'alarme sur la situation dégradée de l'aide sociale à l'enfance : inadaptation ou non-application des dispositifs légaux, insuffisance des moyens matériels et humains.