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DROIT DE LA CONSOMMATION

TIC - Médias - Culture - Loisirs Usages numériques

Données numériques (Les) : un enjeu d'éducation et de citoyenneté

L'actualité récente concernant les données numériques personnelles et leur surveillance a montré l'existence de risques réels d'atteinte à la vie privée et au fondement de nos démocraties ainsi que l'importance de donner à chacun les clés de compréhension de cet univers et ses enjeux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
154 p.
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Mariage, pacs, concubinage : le guide

2è partie

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.
ARTICLE
THOURET, Sylvain, LEVILLAIN, Nathalie, MATHIEU, Chantal, BADEL, Maryse, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 13-45
2015
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Aider les proches aidants

Comprendre les besoins et organiser les services sur les territoires

Le vieillissement démographique et l'augmentation croissante du nombre de personnes âgées dépendantes rendent cruciales la question de la prise en charge de la dépendance et de l'accompagnement des aidants familiaux qui dans plus des trois quarts des cas assurent l'aide nécessaire.
OUVRAGE
GAND, Sébastien, HENAUT, Léonie, SARDAS, Jean-Claude
190 p.
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

rapport

Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a augmenté fortement entre 2008 et 2013, et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
108 p.
2014