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DROIT DE LA CONSOMMATION

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu de base : simulations en vue d'une expérimentation

'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES
178 p.
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d'hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ? [avis n°128]

Avis n° 128 (15 février 2018)

Dans son avis consacré aux enjeux du vieillissement, le CCNE demande à la société de ne plus détourner le regard du quatrième âge.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
68 p.
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Du congé paternité au congé parentalité

"Tendant à un but légitime (renforcer les pères dans leur responsabilité éducative à l'égard de leurs enfants par un investissement précoce auprès de ceux-ci et à faire évoluer le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes), la règle qui réservait au père le bénéfice du congé paternité n'induisait aucune discrimination entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, puisque le compagnon ou partenaire de la mère qui n'était pas le père n'en bénéficiait pas non plus.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 35-36
2018