DROIT DE LA CONSOMMATION

Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.

"Les deux changements étudiés ici sont le passage aux 35 heures suivi du changement de convention collective, tous deux impulsés par l'Etat dans un réseau français d'associations familiales.

L'essentiel du droit social.

"Cette étude longitudinale, fondée sur les données d'un panel suisse de ménages, rend compte des risques accrus d'endettement global pour les parents ainsi que pour les personnes qui conservent un lien de co-dépendance économique après la séparation.

"Depuis soixante ans, la fondation Action Enfance accueille des jeunes placés dans le cadre de la protection de l'enfance.

Dix-huit mois après la promulgation de la loi de mars 2016 relative à la protection de l'enfant qui a remplacé la déclaration judiciaire d'abandon par le délaissement parental, l'auteur analyse ici vingt arrêts rendus par les cours d'appel de juin 2016 à novembre 2017.

"Aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017.

Cet article propose une réflexion d'ensemble sur le mariage, modernisé par toutes les réformes intervenues, dans des domaines très divers, depuis vingt ans, afin de souligner, d'une part, qu'il est aujourd'hui moins spécifique qu'autrefois et, d'autre part, qu'il n'est pas encore dépourvu de toute spécificité.

Les « MJPMi » sont soumis à des règles communes à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, à des règles propres aux personnes physiques exerçant cette activité et à des règles spécifiques à l'exercice individuel.

Avec l'émergence du "big data" dans le domaine de la santé, ce dossier décrit les bénéfices que la médecine pourrait tirer des nouvelles technologies et les défis à relever, mais aborde également les questions, qu'elles soient d'ordre éthique, juridique, organisationnel ou sociétal, que cette révolution soulève.