ou comment la sauvegarde de justice restaure l'office tutélaire du juge
Un arrêt de la Cour de cassation daté du 2 avril 2014 réaffirme la place du juge des tutelles en rejetant un pourvoi dans le cas d'un désistement d'instance.Une avocate ajoute son propre commentaire à celui d'Emilie Pecqueur.
Accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions
Au sommaire de cette première analyse : les mesures concernant les services intégrés d'accueil et d'orientation, la fusion du plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) avec le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALP) dans un "plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; le fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement et l'amélioration des dispositifs relatifs au DALO.
"A l'heure où chacun prend conscience que nous vivons sur une planète dont les ressources ne sont pas inépuisables, un nouveau concept apparait : l'économie circulaire.
"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.
"Cet ouvrage présente les changements à l'oeuvre dans les politiques publiques, les technologies et les comportements en faveur de nouvelles mobilités urbaines, à travers le développement des alternatives à la voiture individuelle."Chaque chapitre est illustré d'exemples de bonnes pratiques et complété par des ressources en ligne.