DEPENSES SOCIALES

La méconnaissance du système fiscal tend à accentuer la défiance envers l'impôt.

'On en sait peu sur le revenu universel d'activité annoncé pour 2020, sinon qu'il fusionnera le plus grand nombre possible de prestations sociales et sera conditionné à la recherche d'un travail ou d'une activité.

Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.

En France, le système d'assurance maladie a prévu une participation financière des assurés aux coûts des soins médicaux.

"En les distinguant selon leur niveau de vie, il est possible de catégoriser les ménages en ménages pauvres, ménages modestes non pauvres, classes moyennes et ménages aisés.

Ce dossier rassemble les contributions de spécialistes de la Sécurité sociale, autant que du droit de la santé, qui analysent l'origine du reste à charge (RAC), ses enjeux et son évolution.

Après avoir présenté l'essentiel du débat autour des aides au logement, et la politique en préparation pour 2018 ("Stratégie pour le logement"), l'auteur repart de la question de ces aides composites au logement pour en déterminer la place dans l'ensemble de la politique du logement, ainsi que les effets qui leur sont spécifiques.

"En 2013, parmi les ménages médians, un peu plus de six sur dix sont propriétaires de leur résidence principale, plus fréquemment propriétaires qu'il y a vingt ans.

"Les inégalités de niveau de vie varient d'un territoire à l'autre.

Après avoir identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude sur les droits des usagers du service public, le Défenseur des Droits plaide pour un droit à l'erreur des bénéficiaires de prestations sociales et dresse une liste de 16 recommandations.