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DEPENSES DE SANTE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Décisions de santé des majeurs protégés (Les) : Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé

Cet ouvrage reprend dans une première partie les principes fondamentaux des mesures de protection avant d'aborder la spécificité des décisions de santé des majeurs protégés .L'articulation des dispositions de la protection des majeurs et celles du droit de la santé a fait l'objet d'interventions successives ces dernières années, sans grand succès.
OUVRAGE
GATTI, Laurence
255 p.
2022
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Egalité d'accès aux soins dans les systèmes de santé à vocation universelle : l'exemple du Japon et du Québec

Le Japon et le Canada, comme la France, disposent de systèmes de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible, sans égard au statut ou à la richesse.
ARTICLE
KASAGI, Eri, PREMONT, Marie-Claude
Revue de droit sanitaire et social
pp. 649-660
2021
Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'Etat et les collectivités : Rapport d'information

A partir des auditions qu'elle a menées auprès de représentants d'associations étudiantes, d'acteurs de l'enseignement supérieur et d'experts de la vie étudiante, la mission d'information sur les conditions de la vie étudiante présente un "bilan de la condition étudiante après deux années universitaires marquées par la pandémie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Mission d'information Conditions de la vie étudiante
2021
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Parcours du patient (Le)

dossier

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.
NUMERO THEMATIQUE
Revue de droit sanitaire et social
pp. 393-453
2021
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Evolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale (L')

Le Conseil de la famille du HCFEA a réalisé un bilan des évolutions des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale au cours des vingt dernières années, ainsi que de l'impact de ces réformes sur les familles concernées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
2021