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DEPENSES DE LOGEMENT

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Transformer l'offre médico-sociale ? Habitats 'inclusifs' et établissements 'hors les murs': l'émergence d'accompagnements alternatifs pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Ce rapport restitue la première enquête réalisée en 2016-2017 dans le cadre du programme de recherche portant sur les transformations de l'offre de services et d'établissements pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RAPEGNOT, Noémie, BERTILLOT, Hugo
67 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : analyse en matière familiale

Dossier

Les différents articles de ce dossier présentent les modifications apportées par la "loi Justice" : divorce et séparation de corps, censure de l'article 7 qui concernait les pensions alimentaires, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale, réforme de la procédure de changement de régime matrimonial, actes d'état civil dévolus au notaire, droit pénal des mineurs et de leur famille, et, enfin, bioéthique.
ARTICLE
EGEA, Vincent, BINET, Jean-René, FULCHIRON, Hugues, BERNAND, Younes, [et al.]
Droit de la famille
pp. 15-39
2019