Espace de protection
un accueil de jour précoce
Présentation des structures d'accueil de jour mis en place par la Fondation La Vie au grand air dans le Val d'Oise.
DEPENSES DE LOGEMENT
Petite enfance
un besoin de cohérence : dossier
Ce dossier fait le point sur le chantier de la formation aux métiers de la petite enfance.
Pour la petite enfance
une mosaïque de métiers : dossier
Ce dossier dresse un panorama d'ensemble des métiers de la petite enfance.
Modalités d'accueil des enfants en difficulté sociale (Les)
Présentation des différents modes d'accueil des enfants dits "en difficulté" et des droits des usagers de ces dispositifs parents et enfants concernés.La première partie rappelle le cadre général : statuts juridiques du placement et types d'accueil.
Notion de personne en droit public (La)
[colloque]
Ce dossier publie les interventions prononcées au colloque organisé par la Faculté de Droit, sciences économiques et sociales de l'Université catholique de Lyon, le 31 mai 2013.
"Nous proposons une présomption de discernement quand l'enfant demande à être entendu"
[entretien avec Marie Derain, Défenseure des enfants]
Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".
Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013
la délicate coexistence de principes contradictoires
Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.
Fiscalité du divorce : 2è partie
"La seconde partie du dossier aborde les questions de prestations compensatoires payées sous forme de rente viagère, de conversion de la rente en capital et vice-versa, et de transmission de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ou du créancier.
Séparation du couple homosexuel et droit de visite
"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."
Quel horizon pour les jeunes majeurs ?
dossier
Comment accompagner les jeunes majeurs à la sortie des dispositifs de protection de l'enfance ?