DELEGUE MANDATAIRE

Un an après la parution des deux rapports qui ont marqué le monde de la protection juridique des majeurs, Gilles Raoul-Cormeil apporte ici une réflexion critique sur les analyses développées dans ces rapports, et sur les réactions qu'ils ont suscité, pour les confronter également à la jurisprudence, afin de discuter utilement leurs recommandations.

Ce bref article rend compte des principales interventions des acteurs de la protection juridique des majeurs, essentiellement des mandataires, lors du colloque du 7 novembre 2017.

Commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, cette étude vise "à mieux connaître les majeurs protégés, à mieux cerner les pratiques d'accompagnement mises en oeuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés." L'enquête a été effectuée auprès des personnes protégées, de leurs proches, et des professionnels qui exercent la mesure.

Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.

L'auteur montre ici que "le CPOM peut répondre à de nombreux enjeux de la protection des majeurs, malgré ses spécificités" puis "observe que des questions restent en suspens, malgré les apports indéniables de la contractualisation en termes de simplification et d'amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées." Il étudie ensuite "quelles méthodes peuvent être mises en place par la Direction Régionale de la Cohésion Sociale pour faire du CPOM un outil pertinent pour les services MPJM."Pour ce mémoire, H.

Cette étude, commanditée par l'UNAF, à partir d'entretiens avec des délégués aux prestations familiales et avec des parents, met en exergue les conditions de vie matérielle de certaines familles et les liens entre la pauvreté et les problématiques qui amènent les professionnels de la protection de l'enfance à intervenir.

Brève présentation de l'arrêt n° 16-13.186 de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2017, qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil médicalisé au titre de l'aide sociale.

"Sorti de l'implicite, l'accompagnement est une norme générale de comportement qui guide utilement la personne en charge des mesures de protection.

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

Dix ans après la réforme du 5 mars 2007, la protection juridique des majeurs reste en chantier.