"L'intervention des CCAS dans l'accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté cherche à s'inscrire dans une politique large, en lien notamment avec les services logement de la commune et les bailleurs.
partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur : jurisprudence
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.
Les auteurs reviennent dans cet article sur les fondamentaux de la politique familiale dont ils rappellent les objectifs de redistributivité et de compensation des charges familiales.
faire de l'obligation une opportunité, formalisée, mais non standardisée : dossier du mois
La loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux a rendu obligatoire l'évaluation des activités et prestations assurées.
Ce dossier présente les grandes orientations d'action en matière de prévention, d'éducation pour la santé et de promotion de la santé dans les département d'outre-mer de la Guyane et de la Réunion.
La loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse et à l'éducation à la sexualité a fait de l'activité d'IVG une composante de l'offre de soins, intégrée dans le Code de la santé publique.