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COUT DE LA SCOLARITE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Entretien des enfants

les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.
ARTICLE
BRIAND, Luc
Actualité juridique famille
pp. 534-535
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Entre coercition et éducation, quelle place pour la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?

Rappelant en introduction de son article l'implication des politiques publiques dans le soutien à la parentalité à travers une série de mesures et de dispositifs, l'auteur, directeur d'une Union départementale des associations familiales souligne la légitimité du contrôle social sur l'utilisation des prestations familiales par les familles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BAZETOUX, Christian
Vie sociale
pp. 37-47
2010