Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

COUT DE L'ENFANT

Economie - Consommation Budget des ménages

Evaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOURREAU-DUBOIS, Cécile, SAYN, Isabelle, JEANDIDIER, Bruno, JONG de, Nathalie, MOREAU, Caroline, MUNOZ-PEREZ, Brigitte
Dossier d'étude [CNAF]
171 p.
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Entretien des enfants

les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.
ARTICLE
BRIAND, Luc
Actualité juridique famille
pp. 534-535
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Economie politique de la protection sociale

Manuel destiné aux étudiants mais aussi à tous ceux qui s'intéressent à la question de la protection sociale.Il analyse les problèmes économiques et sociaux auxquels la protection sociale française doit faire face et dresse un état de la question en synthétisant les apports de l'analyse économique, en s'appuyant sur les comparaisons européennes et sur les données françaises récentes.
OUVRAGE
ELBAUM, Mireille
452 p.
2008