Subventions publiques : Objectif convention !
Ce dossier thématique analyse les enjeux juridiques et politiques liés aux subventions publiques accordées aux associations.
CONVENTION D'OBJECTIFS
Services aux familles : Les schémas départementaux tiennent-ils leurs promesses ?
Les schémas départementaux des services aux familles ont été mis en place en 2013, afin d'inciter les acteurs locaux à mieux se coordonner pour mailler progressivement l'offre sur le territoire.
Pouvoirs publics et associations
le 2è temps de la Valls
La nouvelle circulaire du Premier ministre, dite "circulaire Valls", régit les relations entre pouvoirs publics et associations dont elle entend consolider le rôle.
Commande publique : décodage immédiat
"Réunir en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, tel est l'objectif de la réforme de la commande publique.
Gouvernance de la Sécurité sociale (La)
une institution en quête de régulation
La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".
Economie sociale
bilan de l'emploi 2009
Ce travail porte sur le suivi de l'emploi dans l'économie sociale, composée des associations, des fondations, des coopératives et des mutuelles et en dresse ses contours en 2009.
Pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la loi du 2 janvier 2002 (La)
dossier
La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale est le point de départ d'une évolution des relations et des modes de faire qui désormais s'appuient sur une démarche contractuelle.
"L'Esprit Castor. Sociologie d'un groupe d'auto-constructeurs". L'exemple de la cité de Paimpol - Michel Messu
Lecture critique
Analyse critique de l'ouvrage de Michel Messu sur les politiques publiques de reconstruction du logement d'après la seconde guerre mondiale croisées avec les solidarités familiales et sociales.
Economie sociale
la solidarité au défi de l'efficacité
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements.
Conventions d'objectifs et de gestion constituent-elles un bon outil de régulation de la gestion des organismes de sécurité sociale ? (Les)
Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996.