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CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Nouvelles procédures familiales en droit des mineurs : l'audition de l'enfant dans les procédures judiciaires et conventionnelles

Cet article, écrit par deux avocates, rappelle le contexte et les conditions dans lesquels tout enfant a le droit d'être entendu dans toutes les matières le concernant et en toutes circonstances, le droit d'être informé, comment son intérêt est pris en compte, et le cadre dans lequel sa parole doit être recueillie.
ARTICLE
HOUARI, Fadela, CAYEUX, Anne-Marion de
Droit de la famille
pp. 15-17
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Evaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires : note méthodologique préalable à la réalisation d'une enquête de coûts

Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
96 p.
2018
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Surpeuplement (Le) : une forme de mal-logement toujours prégnante et socialement discriminante

Phénomène aux conséquences multiples encore mal appréhendées, le surpeuplement pèse sur le quotidien de 8,5 % des ménages et tend à s'aggraver, touchant particulièrement les plus pauvres, les familles nombreuses, monoparentales et recomposées et les ménages immigrés.
NUMERO THEMATIQUE
FORS-Recherche sociale
Recherche Sociale
134 p.
2017