L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation.
Ce volume rend compte de deux enquêtes à partir d'entretiens : d'une part auprès d'élus sur la politique de construction de logement de leur commune et sur la place de la maison individuelle dans leurs projets ; d'autre part, auprès de personnes sur leurs idées en matière de maison individuelle et de leur opinion vis à vis des constructeurs.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
Annexes 2ème objectif de la simplification : un renouvellement des droits simple et compréhensible.Annexes 3ème objectif de la simplification : La gestion des droits doit être beaucoup moins heurtée qu'elle ne l'est actuellement.