CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE

Rapport de la commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France.

Rapport de la commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France.

Autour de la Convention des droits de l'enfant, l'UDAF et l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence d'Angers réunissaient quelques spécialistes du droit de la famille lors de ce colloque.Historiens, chercheurs, psychologues, cinéastes, juges des enfants, éducateurs et administrateurs de l'UNAF ont éclairé tour à tour les divers aspects des droits de l'enfant à la lumière de leurs expériences quotidiennes à l'écoute de l'enfance, lors d'interventions et d'échanges fructueux.

Michel Bauer, directeur de l'UDAF du Finistère, et Chantal Scherer-Darsh considèrent que les droits de l'enfant ne peuvent se dissocier d'un intérêt commun familial, même si la notion de famille s'est considérablement transformée.Ils analysent ici la Convention internationale des droits de l'enfant, puis l'incapacité de l'enfant mineur et l'autorité parentale, la tutelle des mineurs, l'adoption et la protection de l'enfant.

La famille reste un élément fondamental de notre société même si de profonds bouleversements l'ont affectée depuis quelques décennies : baisse du taux de nuptialité et de fécondité, augmentation des couples non mariés, des naissances naturelles et du taux de divorce, auxquelles s'ajoute également l'allongement de l'espérance de vie.

De l'Antiquité à la première guerre mondiale, en passant par le droit médiéval, l'Ancien Régime, la Révolution et le code civil napoléonien, l'histoire du mariage et du divorce, de la filiation et de la transmission du patrimoine.

Les spécialistes collaborant à cet ouvrage analysent en profondeur, au regard du droit et de la loi, la famille et ses nouvelles formes, qui semble caractérisée aujourd'hui par le refus de la contrainte.

En introduction, les responsables du dossier consacré à ce thème soulignent que la notion de responsabilité est un concept situé à la croisée du droit et de la morale sociale, ce qui génère beaucoup de malentendus.

L'Observatoire de l'Enfance en France a choisi pour sa deuxième publication de se pencher sur le thème de la place de l'enfant dans les nouvelles configurations familiales.

La notion de solidarité a émergé en France dans les années quatre vingt.