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CONTRAT AIDE

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Code de l'action sociale et des familles 2023, annoté et commenté

L'édition 2023 est à jour des textes relatifs à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs émancipés ayant été confiés à l'ASE, application de la réforme de l'adoption, aménagement du parcours professionnel et précision des droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail.
OUVRAGE
BORGETTO, Michel, LAFORE, Robert, MAVOKA-ISANA, Armelle
2085 p.
2023
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Financement des ESSMS (Le) : dossier

Ce dossier s'interroge sur le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à travers une réflexion sur la nature juridique des financements publics ; la tarification ; les appels à manifestation d'intérêt ; le contrôle du financement des ESSMS ; la marchandisation du secteur social et médico-social ; la générosité publique dans le financement des ESSMS ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; les mutations de l'action sociale et les enjeux sur le financement des ESSMS.
NUMERO THEMATIQUE
Revue de droit sanitaire et social
pp. 595-673
2022