CONSOMMATION MEDICALE

"Les familles consomment aujourd'hui différemment.

"En France, l'avènement des classes moyennes a été étroitement lié au développement du crédit, qui reste aujourd'hui encore principalement le levier de promotion de cette catégorie de population.

"Face au silence des textes, les organismes prêteurs se doivent d'opter pour un comportement prudent.

De nombreux spécialistes ont collaboré à ce numéro, apportant leur expertise dans le domaine du surendettement et du crédit à la consommation.

Le projet de loi renforce l'effectivité des grands principes bioéthique, notamment dans les domaines de la génétique et du don d'organes et de cellules, en réécrivant la procédure d'information de la parentèle, en encadrant les dons croisés d'organes et en interdisant les banques autologues de sang de cordon.

"Dans l'Hérault, nombre d'habitants en difficulté n'ont pas les moyens de rénover leur système de chauffage ou d'améliorer l'isolation du logement.

Le CCNE n'a pas formulé de recommandations en termes d'interdiction ou d'autorisation mais a souhaité fournir "des éléments de réflexion".

"Près de 3,5 millions de ménages se trouvent en situation de précarité énergétique.

L'Observatoire parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dresse un état des lieux des recherches sur les cellules souches.

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).