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CONSOMMATION MEDICALE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Prise en charge des frais de santé (La)

PUMA, protection complémentaire, ACS, AME

Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).
NUMERO THEMATIQUE
BAUDET-CAILLE, Véronique, BALLAND, Valérie
Actualités sociales hebdomadaires
pp.3-122
2016
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Mesures de prévention du surendettement des particuliers (Les)

A la croisée des chemins des droits commun et spécial

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LOYER, Clémentine
446 p.
2016