Des propositions pour améliorer la protection des personnes vulnérables, des proches et du logement
'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Sécurité juridique et protection de la personne vulnérable : un équilibre introuvable ?
116è Congrès des notaires de France
'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.
Protection des majeurs : bilan et perspectives
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
Un siècle de réforme des retraites : dossier
Ce numéro rassemble les contributions d'experts dont les approches variées permettent une meilleure compréhension de la réforme des retraites.
[Mille] 1000 premiers jours - Là où tout commence (Les)
Les 1000 premiers jours de l'enfant est une période sensible pour le développement et la sécurisation de l'enfant.
Tutelles/curatelles : Une liberté protégée
La première partie de ce dossier, éclairée par les commentaires de Noémie Abasq, directrice de l'Udaf du Nord, présente les différentes mesures de protection juridique et leurs effets.
Réunion, Mayotte (La) : promouvoir la santé de la mère et de l'enfant
Ce numéro dresse un état des lieux de la situation périnatale à la Réunion et à Mayotte.
Apocalypse selon Covid-19, les batailles à mener (L')
La pandémie de Covid-19 a révélé aux grands jours les faiblesses de notre système.
Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne 2020
A jour de la loi Organisation et transformation du système de santé
Cette édition prend en compte la loi de réforme pour la justice, la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la loi de transformation de la fonction publique, la loi relative à la procédure disciplinaire des ordres et des professions médicales et paramédicales, la loi sur les produits de santé et les évènements indésirables associés aux soins.