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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Organisation, fonctionnement, questions

L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est de rééquilibrer les relations entre les usagers du système de santé, les professionnels et les établissements de santé.
OUVRAGE
278 p. + annexes
2004
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Conventions d'objectifs et de gestion constituent-elles un bon outil de régulation de la gestion des organismes de sécurité sociale ? (Les)

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996.
OUVRAGE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
pag.multiple
1999
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Vie professionnelle, logement et vie familiale

mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale - Pour une politique familiale du logement et de l'habitat

Le premier rapport permet de faire le bilan rapide des évolutions de ces dernières années concernant les conditions de travail des parents, l'accueil des enfants à l'école et hors l'école, les aides à leur prise en charge et les politiques de mises en oeuvre dans ces domaines.Ceci a conduit le Haut Conseil à débattre des difficultés particulières de quelques groupes sociaux et des conditions de la conciliation vie professionnelle/vie familiale dans quelques pays européens.Le second rapport s'interroge sur les orientations à insuffler à la politique du logement pour favoriser le développement harmonieux des structures familiales.
OUVRAGE
238 p. : tabl. ; 24 cm
1992