CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

L'essentiel du droit social.

"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.

"Fusions-absorptions, groupements de coopération, mutualisations...

Presque deux ans après la parution de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, retour, par un expert-comptable et une avocate, sur les points critiques du texte, en particulier le financement des différentes entreprises de l'ESS.

"Cet article s'intéresse aux politiques publiques d'intégration destinées à inculquer aux familles migrantes les "valeurs de la République".

"A partir d'une enquête menée dans deux tribunaux de grande instance, l'article se propose de montrer comment la justice familiale, lorsqu'elle est confrontée à des justiciables immigrés ou d'origine immigrée, met en scène, plus qu'une différence entre "eux" et "nous", une double appartenance, produit complexe de la migration.

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.

"Réformer le mouvement, augmenter le nombre d'adhérents, avoir plus de représentativité et plus de poids, pérenniser ses actions, mieux représenter et défendre les familles" : tels sont les objectifs de Familles de France qui publie dans ce dossier des témoignages de jeunes et d'associations familiales.

Exploration des types de fiscalité qui s'appliquent aux différentes formes des entreprises de l'économie sociale et solidaire, dont les enjeux fiscaux de la mutualisation et de la restructuration.

Chapitre introductif de la deuxième partie de l'ouvrage collectif intitulé provisoirement "Faire société 3", sous la direction de Robert Lafore.