Impacts de la loi du 18 novembre 2016 quant à l'exercice de l'autorité parentale
La nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel affecte la place des enfants et le rôle des titulaires de l'autorité parentale.
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Volet civil de la loi de modernisation de la justice
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle transfère un certain nombre de compétences des juges et greffes vers les officiers de l'état civil : l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la procédure de changement de prénom et certaines demandes de changement de nom, et les demandes de changement de sexe à l'état civil.
Economie sociale et solidaire : Bonnes pratiques : suivez le guide !
Le Conseil supérieur de l'ESS a adopté un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Loi "santé" (La) : les mesures sur l'accès aux soins et les droits des patients
Un des objectifs phares de la loi Santé du 26 janvier 2016 est d'améliorer l'accès de tous les usagers à la santé et à des soins de qualité.
Conflits intergénérationnels au sein de familles immigrantes : l'expérience d'une approche de médiation familiale et interculturelle dans un contexte de protection de la jeunesse
Cet essai aborde le sujet des conflits intergénérationnel et interculturel entre parents et adolescents au sein de familles immigrantes au Québec.
Education positive en questions (L')
Dossier
Le dossier de ce numéro de l'Ecole des parents aborde la parentalité positive, ou "parentalité bienveillante".
Projet pour l'enfant : une mise en oeuvre laborieuse
La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant concerne un enfant concret en garantissant la prise en compte de ces besoins fondamentaux.
Médiation par consentement mutuel et le divorce privé (La)
Les auteurs rappellent l'importance de la médiation familiale dans la procédure du divorce, en particulier face à la question de la demande d'audition de l'enfant dans le cas du nouveau divorce par consentement mutuel sans l'intervention du juge.
Réflexion sur l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement
L'avocat Philippe Buratti s'inquiète de l'audition de l'enfant et de la responsabilité qui lui est ainsi attribuée dans le nouveau divorce par consentement mutuel.
Cohésion sociale : les acteurs sociaux ne baissent pas les bras
"Craintes d'effacement des communes, d'étranglement des départements, d'instrumentalisation des associations, d'asphyxie des CAF...