Réforme du nom (1re partie)
Le dossier expose les conséquences de la réforme du nom de famille simplifiant les modifications au niveau du choix des noms de famille pour les enfants mineurs et les personnes majeures.
CONSEIL DE FAMILLE
Règlement de Bruxelles II ter : Entrée en vigueur
Règles en matière de compétences juridictionnelles concernant la désunion, la responsabilité parentale et le droit des enlèvements intra-européens d'enfants définies par le règlement de Bruxelles II.
Réforme du droit de la filiation au Québec (La) : entre réponses et développements (in)attendus
L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.
Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
La Haute de santé (HAS) formule des recommandations pour améliorer les pratiques de représentation et de participation des usagers et des personnes accompagnées au sein notamment des conseils de la vie sociale (CVS).
Protection de l'enfance : actualité de la recherche et de l'intervention
La protection de l'enfance désigne à la fois le devoir éthique de protection des enfants et l'organisation politico-administrative de ce même devoir.
20e [vingtième] anniversaire en demi-teinte pour la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille
La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.
Protection de l'enfance : un système réinterrogé en permanence (La)
Ce numéro retrace la façon dont le système de protection de l'enfance a évolué à travers les différentes lois, les différents acteurs et institutions.
AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion
Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
Instituer la famille. Entre parenté et parentalité
La famille a connu de nombreuses transformations depuis le XXe siècle.
Droit funéraire : dossier
Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.