CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL

Le vieillissement démographique est diversement perçu tant au plan collectif qu'au plan individuel.

Le secrétaire d'Etat à la justice Jean-Maire Bockel a remis son rapport sur la prévention de la délinquance juvénile au président de la République le 3 novembre 2010.Il propose trois axes d'intervention pour une politique publique dans ce domaine :- parentalité : soutien et sanctions en cas de défaillance parentale- repérage précoce des souffrances de l'enfant et des risques : plusieurs propositions autour de ce thème : lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires, lutte contre les violences scolaires, mais aussi dépistage précoce des enfants à risque, réforme du service de santé scolaire, renforcement des services de PMI, revalorisation de la fonction d'éducateur de rue dans les quartiers difficiles.

La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.

Trois volets pour ce dossier sur la protection sociale.

Cet ouvrage est composé par deux parties : "La liberté d'être parents" et "La responsabilité d'être parents".

Les enfants de familles défavorisées paient un lourd tribut lorsqu'ils vivent dans de mauvaises conditions de logement.

La loi de 2007 relative au droit au logement opposable a autorisé les personnes morales publiques ou privées à salarier directement les accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées.

Au sommaire :Le champ d'application du mandat de protection future, ses formes, sa mise en œuvre, son contrôle, la responsabilité du mandataire, la modification ou la fin du mandat, son coût, le mandat de protection future pour les enfants souffrant de maladie ou d'un handicap.

"Si les tendances démographiques récentes se maintiennent, la France métropolitaine comptera 73,6 millions d'habitants au 1er janvier 2060, soit 11,8 millions de plus qu'en 2007.