CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

La loi de modernisation de la justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016 consacre un véritable droit à un règlement alternatif des différends et incite justiciables et professionnels du droit à un changement de comportement.

A partir d'une enquête menée auprès de pères bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) à taux réduit, cet article avait l'objectif d'étudier leur rôle dans la sphère familiale et professionnelle.

L'auteur regrette l'imprécision des dispositions de l'article 48 de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, qui transfère aux mairies l'enregistrement du pacte civil de solidarité, quant à ses effets juridiques.

Ce dossier présente plusieurs études menées en France et dans d'autres pays européens, sur les pratiques des pères en congé parental et en congé paternité.

Afin de réduire les inégalités professionnelles, l'OFCE préconise la modification du temps consacré aux enfants entre femmes et hommes, à travers une réforme du congé paternité.

Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et assoupli par la loi Travail du 08 aout 2016, le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial.

Dans cet article, Jean Hauser retrace l'histoire du couple et de son encadrement juridique, du mariage et du concubinage au pacs.

Sur le plan juridique, la famille repose à la fois sur la parenté et l'alliance.

La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.

Ce dossier consacré au vieillissement démographique et à son impact sur les politiques publiques se décline en deux mouvements : une approche sociétale du phénomène et de sa prise en compte par les politiques publiques d'une part et une analyse détaillée d'autre part des enjeux du vieillissement pour les politiques sociales et en termes économiques par rapport à la prise en charge de la dépendance en particulier.