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CONGE DE PRESENCE FAMILIALE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Absence d'assistance ou de représentation obligatoire du majeur à protéger ou déjà protégé par un avocat est-elle conforme à la Constitution ? (L')

La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel car elle n'est pas nouvelle, et ne présente pas un caractère sérieux.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 547-548
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Espaces de rencontre (Les)

[Dossier]

Créés dans les années 80 pour pallier les difficultés rencontrées par les parents séparés pour exercer leur droit de visite, les espaces de rencontre se sont développés pour répondre à une fonction plus large de maintien du lien entre l'enfant et un parent.
ARTICLE
JUSTON, Marc, BAZIN, Eric, GEBLER, Laurent, BEDERE, Serge, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 517-536
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Pratique de la médiation familiale judiciaire (La)

étude menée dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

"Alors que la médiation familiale est prévue pour tous les contentieux soumis au juge des affaires familiales, cette étude propose un état des lieux chiffré de sa pratique au sein des juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, afin de voir dans quelle mesure une meilleure effectivité de ce mécanisme pourrait être rendue possible."
ARTICLE
LEBORGNE, Anne
Gazette du palais
pp. 14-22
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Analyse économique du droit de la famille

Table ronde, Aix-en-Provence, 26 juin 2015

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.
ARTICLE
DOUET, Frédéric, GARELLO, Pierre, REGLIER, Anne-Claire, JIN, Banggui
Droit de la famille
pp. 7-24
2015
Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Aides personnelles au logement (Les)

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes

Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
142 p.
2015