Exemple de formule de rédaction d'une demande d'habilitation familiale à adresser au juge des tutelles selon les article 494-1 et suivants du Code civil.
Selon l'auteur, avocat, le décret d'application de la loi insérant l'habilitation familiale dans le Code civil, elle-même déjà critiquée, n'a pas pris en considération les écueils révélés par les praticiens.
Une palette de dispositifs censés améliorer la prise en charge des plus fragiles
Ce bulletin spécial du dictionnaire permanent Action sociale analyse le nouveau cadre de la politique de santé et les diverses mesures de la loi du 26 janvier 2016 censées faciliter l'accès aux soins et renforcer la prévention.
Dernier volet d'analyse de la loi de décembre 2015 pour l'adaptation de la société au vieillissement et des dispositions relatives à la gouvernance des politiques de l'autonomie.
Ce rapport décrit les facteurs déterminants du bien-être dans les pays membres de l'OCDE et présente un large éventail de statistiques (revenus, emploi, logement, santé, éducation, liens sociaux, équilibre travail/vie privée...).
OUVRAGE
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES