L'auteur de ce mémoire, qui s'appuie sur des exemples concrets, s'interroge sur la place de la famille dans une mesure de protection juridique, qui ne se définirait qu'en fonction de la désignation par le juge des tutelles.
Les centres de santé ont été mis en place au début du XXème siècle pour répondre à l'absence d'une offre de soins libérale sur certains territoires et permettre de faciliter l'accès aux soins pour les personnes vulnérables.
Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.
L'auteur analyse le sinueux chemin parcouru pour réformer les lois bioéthiques et aboutir à la loi du 02 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.
Exemple de formule de rédaction d'une demande d'habilitation familiale à adresser au juge des tutelles selon les article 494-1 et suivants du Code civil.