CONGE DE PRESENCE FAMILIALE

"Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale - dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd - permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'effectuer certains actes en son nom." Présentation de ce dispositif.

Ce dossier fait le point sur la mise en oeuvre depuis son entrée en vigueur en 2007, de la convention AERAS, qui vise à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant eu un grave problème de santé.

Les enfants sont aussi victimes des violences conjugales dont les effets sur leur psychisme et leur développement peuvent être plus ou moins lourdes.

"Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités c'est possible, pour peu que les responsables politiques soient prêts à bousculer les privilèges." Extrait de l'ouvrage "Que faire contre les inégalités ?

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.

Brève analyse d'un arrêt n° 15/012307, de la Cour d'appel de Douai du 31 mars 2016.

"Dans cette seconde partie, la revue livre les réflexions de Thierry Verhede et Nathalie Peterka autour de la personne "hors d'état de manifester sa volonté", ainsi qu'un modèle de requête aux fins d'habilitation familiale.

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

La question du devenir des enfants et des jeunes adoptés est au coeur des préoccupations des parents adoptifs et des professionnels qui interviennent auprès d'eux.

Apparues depuis une quinzaine d'années, les maisons des adolescents sont désormais implantées dans la quasi-totalité du territoire français.