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CONGE DE PATERNITE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Parents d'enfant handicapé : davantage de familles monoparentales, une situation moins favorable sur le marché du travail et des niveaux de vie plus faibles

La DREES s'est appuyée sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016 et 2017 de l'Insee pour étudier les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
6 p.
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce du majeur protégé : Dossier

"Si la loi du 23 mars 2019 a permis à la personne protégée d'accepter seule le principe de la rupture du mariage et exempté le tuteur de l'autorisation du juge des tutelles pour exercer l'action en divorce au nom du tutélaire, elle a maintenu l'interdiction du divorce par consentement mutuel.
ARTICLE
DAVID, Stéphane, MONTOURCY, Valéry, PETERKA, Nathalie
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 501-514
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Notaire confronté à la vulnérabilité de fait (Le) : 116è Congrès des notaires de France

'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.
ARTICLE
BEAURUEL, Mathilde
Petites Affiches
pp. 5-17
2020