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CONGE DE PATERNITE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE
310 p.
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Protection de l'enfance

quels outils pour observer et évaluer ? : dossier

S'il y a consensus des professionnels sur le lien entre qualité de la prise en charge en protection de l'enfance et la qualité de l'observation et de l'évaluation des situations familiales, dans la pratique l'observation et l'évaluation sociales sont encore difficiles à mettre en place.
ARTICLE
Le Journal de l'action sociale & du développement social
pp. 31-35
2011
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Promouvoir la parentalité auprès des salariés masculins

un enjeu d'égalité professionnelle

Sous-titrée "guide d'appui pour les entreprises", cette brochure apporte des éléments aux managers pour modifier les pratiques au sein de leur entreprise, et aux pouvoirs publics pour faire avancer l'égalité entre les hommes et les femmes, en mettant l'accent sur le rôle des pères.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE SUR LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES, CENTRE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
56 p.
2008
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Premier arrêt de la Cour de cassation sur le mandat de protection future (Le)

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
Actualité juridique famille
pp. 110-111
2011