CONGE DE MATERNITE

Cet article fait le point sur dispositif du RSA : conditions d'ouverture des droits, montant et financement, droits et devoirs des bénéficiaires, sanctions, gestion et pilotage, contrôles et fraudes, contrat unique d'insertion, insertion par l'activité économique.

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.

"Les familles estiment majoritairement que leur pouvoir d'achat a continué de baisser.

Le rapport de l'OPESCT dresse un bilan sur l'application de la loi relative à la bioéthique, assorti d'une série de recommandations.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé à des auditions et à la consultation d'experts pour évaluer l'application de la loi relative à la bioéthique.

Si la maltraitance des enfants fait régulièrement la une des faits divers, paradoxalement on dispose de peu de données épidémiologiques fiables.

"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."

Katarzyna Pfeifer décrit les particularités du droit de la famille polonais qui se rapproche sur certains points du droit de la famille français (nom, autorité parentale).

Analyse des évolutions démographiques italiennes et de leur impact sur les structures familiales et plus particulièrement sur les relations inter-générationnelles.

Cet article présente la première partie des dispositifs issus des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs.