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CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Conférence de la Famille 2003

Ce rapport présente les "10 mesures pour les familles" proposées par le groupe de travail ministériel sur la Conférence de la Famille 2003.Parmi ces dix mesures on retrouve notamment l'aide aux familles avec la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), les points "infos familles", l'offre de garde avec le plan crèches, la réforme du statut des assistantes maternelles, le crédit d'impôt famille...
OUVRAGE
MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE
n.p. + annexes
2003
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Organisation, fonctionnement, questions

L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est de rééquilibrer les relations entre les usagers du système de santé, les professionnels et les établissements de santé.
OUVRAGE
278 p. + annexes
2004