CONFERENCE NATIONALE DE SANTE

Si les "actes personnels" concernent la vie privée des personnes, il n'en existe aucune définition générale.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.

Pour le laboratoire d'idées Terra Nova, le CPA devra : "devenir un véritable levier pour lutter contre les inégalités face la formation des travailleurs les moins qualifiés, s'élargir à une banque du temps pour répondre à la revendication croissante des individus de mieux articuler leurs différents temps de vie dans la perspective d'un allongement de la durée de vie, y compris professionnelle et, enfin, s'imposer comme un portail unique des droits sociaux." Accompagnement des individus et gouvernance du CPA seraient alors les deux conditions de la mise en oeuvre de ces trois axes de développement.

Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.

"Si l'emploi au sein de l'économie sociale et solidaire (ESS) est souvent idéalisé, il n'en demeure pas moins soumis aux réalités de toute entreprise.

La garantie jeunes est désormais une modalité spécifique du nouveau parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

"A Arthès, dans le Tarn, l'association "Etre" accueille des jeunes majeurs dans une maison pour les accompagner vers l'autonomie.

Dix ans après la réforme du 5 mars 2007, la protection juridique des majeurs reste en chantier.

Le MOSIPE (Modèle d'observation systémique des interactions parents et enfants) un modèle systémique utilisable tant dans la gestion des informations préoccupantes que dans l'accompagnement de la parentalité.

Après une première partie qui fournit des données chiffrées sur la population prise en charge par la protection de l'enfance, ce rapport avance une série de propositions pour assurer la satisfaction des besoins fondamentaux de l'enfant dans "tous les contextes de sa vie, dans son milieu familial, au détours de mesures de protection, comme dans les lieux de suppléance de prises en charge." L'UNAF avait été auditionnée par le comité d'experts chargé du rapport.