Place et défense des droits de l'enfant en France
Enquête sur l'accès aux droits, volume 4
Ce volet s'attache à enregistrer les déclarations des personnes qui ont été témoins de situations où les droits de l'enfant n'ont pas été respectés.
CONFERENCE DE LA FAMILLE
Travail rémunéré et travail domestique : Une évaluation monétaire de la contribution des femmes et des hommes à l'activité économique depuis 30 ans
L'objectif des Comptes de transferts nationaux (CTN) est de mesurer la manière dont les individus produisent, consomment, épargnent et partagent les ressources à chaque âge.
Politique familiale et l'égalité femmes-hommes (La) : les ambiguïtés du « libre choix » en matière de conciliation vie familiale et vie professionnelle
La politique familiale s'est structurée sur le soutien à la conciliation travail/famille qui repose sur un référentiel de « libre choix » articulé autour de deux principaux dispositifs : des structures d'accueil pour la petite enfance et un congé parental long assorti d'une allocation sous certaines conditions.
Couverture des coûts du divorce (La) : [le rôle de la famille, de l'état et du marché] : Débat autour de l'article
"Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban proposent ici une approche économique du divorce.
Société d'hyper-consommation : promesses non tenues
Pour Philippe Moati, professeur d'économie et coprésident de l'Observatoire société consommation (L'Obsoco), la société de l'hyper-consommation nous empêche de construire une identité commune.
Echec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire
Brève présentation de l'arrêt n° 16-13.186 de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2017, qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil médicalisé au titre de l'aide sociale.
Pacs : institution du couple ou contrat opportuniste ?
"La conclusion d'un pacs par un majeur sous curatelle renforcée doit être autorisée dès lors que les partenaires ne présentent pas d'empêchement au sens de l'article 515-2, 1°, peu importe qu'ils entretiennent entre eux une relation de type filiale." Présentation de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-18.685 du 8 mars 2017.
Place de l'habilitation familiale au sein du droit des majeurs protégés (un an après l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille) (La)
L'habilitation familiale permet aux familles, qui sont en mesure de pourvoir seules aux intérêts de leur proche vulnérable, d'assurer cette protection sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaires.
Recouvrement des pensions alimentaires : [dossier]
"Si l'allocation de soutien familial permet de compenser l'absence de contribution alimentaire ou son insuffisance, elle permet aussi d'agir en recouvrement des pensions alimentaires dont le "barême" sera actualisé très prochainement.
Mesure imposée et engagements négociés : mineurs, acteurs familiaux et professionnels dans le cadre de mesures d'Action éducative en milieu ouvert (AEMO)
"Entre décision imposée et responsabilisation des acteurs familiaux, comment s'articule la contrainte d'une mesure éducative judiciaire avec l'injonction à contractualiser ?