CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

La convention d'objectifs de la caisse nationale des allocations familiales pour 2005-2008 fixe la prospective comme un des axes de l'action de la caisse.

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.

La famille : affaire publique ou privée ?

"Bien que sa représentativité ait été parfois contestée, l'UNAF a toujours été impliquée dans le cadre de concertation des politiques familiales.

L'accueil des jeunes enfants constitue un enjeu majeur pour la conciliation des temps professionnels et familiaux.

A l'heure où la réforme de la protection juridique des majeurs voit enfin le jour, ce numéro vient à point nommé rappeler combien elle est nécessaire.

Malgré les protestations des associations, le Contrat de responsabilité parentale (CRP) est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2006.Mis en place à la suite des émeutes urbaines de novembre 2005, il a pour but de responsabiliser les parents et de les aider à exercer leur autorité parentale auprès de leurs enfants, en cas de défaillances éducatives.

Sous la houlette du spécialiste Michel Chauvière, cet ouvrage rassemble des textes historiques, analytiques et critiques déjà parus, sur le mouvement familial et l'UNAF.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.

La Lettre de saisine du Premier Ministre adressé au Conseil économique et social pour le charger d'un rapport sur la politique familiale française part de deux constats :- la reconnaissance du fait familial et du rôle de la cellule familiale dans la vie individuelle et collective- la place accordée par le gouvernement à la prise en compte des besoins des familles.Il s'agit donc pour le CES de faire des propositions pour améliorer l'accueil de la famille et de l'enfant dans la société et pour favoriser la participation des familles à la vie sociale.Après une présentation d'ensemble des familles françaises et des grandes mutations qui ont affecté la cellule familiale , le rapport tente d'abord de poser une définition de la notion de politique familiale et de ses grands domaines d'intervention : l'espace et l'habitat et le temps.Il dresse ensuite un tableau des modes d'action de la politique familiale en matière de compensation des charges familiales, en matière fiscale et en matière d'équipements.Le rapport rappelle les principales fonctions et responsabilités qui incombent aux familles et les enjeux de l'intervention publique en matière de conciliation des temps familiaux et professionnels, en terme de droits et de statut parental.