L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.
Un mode nouveau de gestion de la chose publique éducative
A travers la question de la scolarisation des enfants de deux ans, l'auteur étudie l'évolution de la gestion des politiques publiques d'éducation en France depuis les années 1980 et de l'articulation des rapports entre l'Etat, l'Ecole et le local.
Solidaires devant la fin de vie - Tome 2 Auditions
Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
"Avec 14 millions de bénévoles, 60 milliards d'euros de budget annuel et la création de 63 000 associations par an, la vie associative s'est fortement développée depuis la loi de 1901.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Cette étude est composée de trois parties : une synthèse juridique et sociologique sur les données existantes, une enquête qualitative par entretien, et une enquête quantitative téléphonique auprès d'un échantillon d'allocataires des CAF dont les enfants pratiquent l'alternance et qui ont choisi de partager les allocations familiales.
La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation à l'Aménagement du territoire