CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

S'appuyant sur les données de l'enquête "genre et violences interpersonnelles à la Martinique", l'article analyse les situations de conflit et de violences dans les couples selon leur mode de cohabitation (résidence commune ou occasionnelle) et leur configuration notamment le pluripartenariat.

"Voici les résultats d'une étude inédite en France.

"Longtemps empêchées de participer à la vie de la cité, les personnes handicapées se voient aujourd'hui proposer de nouveaux modes d'habitat inscrits dans le milieu ordinaire.

"La réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs garantit leur droit fondamental à la dignité.

Le rapport aborde la question de la sortie du dispositif de protection de l'enfance et de l'accompagnement des jeunes concernés vers l'âge adulte et l'autonomie.

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.

Ce documentaire constitué de deux films et d'un livret pédagogique, a pour objectif, d'une part, d'apporter des informations générales sur la médiation et le métier de médiateur et, d'autre part, d'aller à la rencontre du public et des professionnels, qui orientent les personnes en vue d'une meilleure gestion de leurs relations et éventuels difficultés, désaccords, ou conflits.Le premier film (35 mns) sur la médiation familiale permet d'assister à une audience publique au Palais de Justice de Bruxelles, au cours de laquelle, un couple est en désaccord sur des décisions concernant l'autorité parentale et les modalités d'hébergement de leurs enfants.

L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.

Ce dossier analyse les changements apportés par la loi de 2007 sur l'organisation du dispositif français de protection de l'enfance.

L'auteur fait le point sur la répartition des dépenses d'entretien et d'éducation entre les parents séparés en cas de résidence alternée, et sur la détermination du parent bénéficiaire des prestations familiales et de la majoration du quotient familial.