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CONCILIATION DES TEMPS

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Politique familiale française (La)

Rapport présenté au nom du CES par Hubert Brin

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement français en mars 1990 pour faire le point de la politique familiale française (10 ans après un premier rapport déjà consacré à cette question).La première partie brosse un tableau des évolutions historiques et sociologiques des structures familiales et des politiques familiales conduites en France et en Europe.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
162 p.
1991
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
453 p.
2006
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Famille, une affaire publique (La)

Ce rapport rend compte du travail de réflexion effectué dans le cadre du Conseil d'analyse économique sur la situation démographique européenne et sur les réponses à apporter pour faire face au vieillissement démographique et à la baisse de la natalité.Partant du constat que les familles n'ont pas le nombre d'enfants qu'elles souhaiteraient, le groupe de travail a été chargé de réfléchir aux pistes d'intervention des politiques publiques pour infléchir la situation et redynamiser la natalité.Après un rappel de la situation démographique européenne et des grandes étapes de l'intégration de cette dimension au sein de la réflexion politique de l'Union, les auteurs s'attachent plus particulièrement à la situation française.Les auteurs plaident pour une redynamisation de la politique familiale et pour une redéfinition qui prenne mieux en compte les familles défavorisées et les familles nombreuses.
OUVRAGE
CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
467 p.
2005
Education - Enseignement Accès à l'éducation

Scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 février 2005 (La)

Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-scolaires. Importance du partenariat avec les collectivités locales

Prévus dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'accès et le maintien dans un cadre ordinaire de scolarité doivent être garantis aux enfants handicapés.A la rentrée 2006, 152.000 élèves handicapés ont été scolarisés en classe ordinaire et 19.000 à bénéficier d'un accompagnement (auxiliaires de vie scolaire).L'objectif du présent rapport est de mieux accompagner les élèves dans leur scolarité, ainsi que professionnaliser davantage le métier d'auxiliaire de vie scolaire, et rendre ce métier plus attractif.
OUVRAGE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
24 p.
2005