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COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

un an après son vote : quelle application de la loi sur l'eau ?

Ce rapport d'information souligne la relative rapidité avec laquelle les textes d'application de la loi du 30 décembre 2006 ont été publiés un an après sa parution (60 % environ).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires économiques
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
63 p.
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Feuille de parcours (La)

un outil d'avenir pour la protection de l'enfance : zoom sur l'expérimentation du Loiret

"Le système français de protection de l'enfance se caractérise par une diversité des acteurs intervenants simultanément auprès d'un même enfant ou d'une même famille." Partant de ce constat partagé, la question de la coordination des interventions et de la construction d'un projet cohérent se pose.
ARTICLE
Le journal de l'action sociale et du développement social
supplément pp. 1-4
2008