commission des relations avec les usagers et de la qualite de la prise en charge

Dernier volet d'analyse de la loi de décembre 2015 pour l'adaptation de la société au vieillissement et des dispositions relatives à la gouvernance des politiques de l'autonomie.

ARTICLE

ANDRE, Sophie, TAMERLO, Florence

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 47-54

2016

Ce troisième volet de présentation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement analyse plus spécifiquement les dispositions relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale.

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 45-57

2016

Le deuxième volet de l'étude des relations familiales et intergénérationnelles fait suite à Portraits de familles, publié en 2010.

OUVRAGE

429 p.

2016

Le 5ème tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le comité d'histoire de la sécurité sociale traite spécifiquement de l'histoire du droit international de la Sécurité sociale.

OUVRAGE

COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE

741 p.

1993

En 2014-2015, les familles ont dépensé en moyenne 760 euros pour la scolarisation d'un enfant.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DIRECTION DE L'EVALUATION, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PERFORMANCE (DEPP)

Note d'information

4 p. : tabl. ; graph.

2015

Le 7è volume de l'histoire de la Sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale retrace le passé des régimes spéciaux de Sécurité sociale depuis le 17è siècle.

OUVRAGE

COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE

539 p.

2015

Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.

OUVRAGE

LAROQUE, Michel

592 p.

2005

De l'enfance à la vieillesse comment se structurent aujourd'hui les différents âges de la vie ?

OUVRAGE

VAN DE VELDE, Cécile

132 p.

2015

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...

ARTICLE

FABAS-SERLOOTEN, Anne-Laure

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 90-96

2016

Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

p. 31

2016

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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (La) (suite et fin)

dossier juridique : IV

Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (La) (suite)

dossier : 3e volet

Parcours de familles

l'enquête Étude des relations familiales et intergénérationnelles

Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes

Tome V : Histoire du droit international de la Sécurité sociale

Dépenses des familles pour la scolarisation des enfants (Les)

Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes

Tome VII : les régimes spéciaux de Sécurité sociale

Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes

Tome VI : 1981-2005

Sociologie des âges de la vie

Vieillissement de la population : le point sur la réforme

adpatation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie

Responsabilité de l'Etat pour négligences répétées du gérant de tutelle