COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Présentation du bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales 2009-2012.

Après un constat du difficile accès des jeunes au logement dans un parc immobilier inadapté, le CESE avance un certain nombre de préconisations.

Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.

Notamment UNAF (p.

"Un jugement du 19 juin 2012 du Juge aux affaires familiales de Caen rétracte un divorce par consentement mutuel prononcé au profit d'une majeure en curatelle, alors pourtant que la loi l'interdit formellement." L'analyse de cette jurisprudence offre l'occasion de revenir sur la question de la prohibition du divorce par consentement mutuel qui frappe les majeurs protégés.

"Expérimenté par l'Union départementale des associations familiales de la Marne dans les années quatre-vingt dix, le dispositif famille-gouvernante propose à des personnes souffrant de troubles psychiatriques de partager un appartement géré par une gouvernante".

Y-a-t-il une spécificité de la masculinité dans l'éducation des enfants ?

"Le vieillissement de leurs conseils d'administration est devenu un sujet de préoccupation pour les associations sociales et médico-sociales.

Réflexion sur l'Ecole et sur la nécessité que celle-ci s'adapte à tous les élèves, quels que soient leurs particularités ou leur milieu social ou culturel, à leurs rythmes et leurs capacités d'apprentissage.

Le rôle des administrateurs "ad hoc" se situe entre le judiciaire et la protection de l'enfance.