COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et assoupli par la loi Travail du 08 aout 2016, le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial.

Pour sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les dispositifs des services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant sur ses besoins.

"L'embauche d'un directeur correspond à un moment clé dans la vie d'une structure du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), et plus spécifiquement s'agissant de l'association, dont la gouvernance bénévole implique d'une délégation efficace au bénéfice d'un manager."

Bref commentaire de l'arrêt n° 14-17.735 de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation daté du 9 novembre 2016.

L'école numérique est un "choix pédagogique irrationnel" affirment les auteurs de cet ouvrage.

La question de la radicalisation d'une partie de la jeunesse française est au coeur des préoccupations à la fois des décideurs et des spécialistes de l'adolescence.

"A la tête des associations qui gèrent des établissements et services médico-sociaux, un duo est tenu de s'accorder au mieux : c'est celui du président, garant "politique" du projet, et du directeur, qui le met en pratique sur le terrain.

Dans cet article, Jean Hauser retrace l'histoire du couple et de son encadrement juridique, du mariage et du concubinage au pacs.

Résumé du rapport de la Cour des comptes d'octobre 2016 relatif à la protection juridique des majeurs : ses trois parties et ses propositions.

"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.