COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Les violences ordinaires envers les enfants sont multiples dans leurs formes.

Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a augmenté fortement entre 2008 et 2013, et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale.

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.

Protéger les enfants tout en maintenant le lien familial et la responsabilité éducative des parents : c'est le double défi du système de protection de l'enfance français.

Sous l'effet de la crise économique qui frappe les pays européens et de la baisse des transferts publics qui en découle, les solidarités familiales et les transferts privés connaissent un regain d'intérêt.

Dans un contexte de restriction budgétaire et de réduction des dépenses publiques, les politiques publiques sont contraintes à réviser leurs objectifs et leur priorité.

Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.

En France, les enfants et les jeunes sont globalement en bonne santé, gràce à la mise en oeuvre d'un important dispositif de prévention et d'un système de soins spécifique.

Le secteur de l'aide à domicile est en grande difficulté.

Les conditions de vie dès la petite enfance, notamment le contexte familial, influent sur l'état de santé de l'enfant et du futur adulte.