COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

A travers cinq chapitres consacrés aux revenus, à l'éducation, au travail, aux modes de vie et aux territoires, ce rapport étudie les écarts entre les populations.

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

"La tentation récurrente de rendre les parents pénalement responsables des actes délictueux ou criminels commis par leurs enfants mineurs se heurte à des principes juridiques fondamentaux tout en étant contraire à l'intérêt même de l'enfant.

Cet article présente les différentes méthodes pour calculer le coût d'un enfant en 1981.

Ce dossier dresse un état des lieux détaillé et exhaustif de la "protection de l'enfance" et s'interroge sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de manière à percevoir les principales forces et faiblesses.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a demandé à la Drees d'évaluer trois scénarios d'évolution du mode de calcul de la majoration de pension pour les parents de trois enfants ou plus.

Résultats de la recherche menée par le Crédoc sur les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d'accueil du jeune enfant et d'aide à la parentalité.Cette étude s'inscrit dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté 2018-2022 dans le but de recueillir les besoins et ressentis spécifiques des familles défavorisées en matière de modes d'accueil, d'améliorer la qualité de ceux-ci et de soutenir la parentalité.

Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.