COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Cet article présente les différentes méthodes pour calculer le coût d'un enfant en 1981.

Ce dossier dresse un état des lieux détaillé et exhaustif de la "protection de l'enfance" et s'interroge sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de manière à percevoir les principales forces et faiblesses.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a demandé à la Drees d'évaluer trois scénarios d'évolution du mode de calcul de la majoration de pension pour les parents de trois enfants ou plus.

Résultats de la recherche menée par le Crédoc sur les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d'accueil du jeune enfant et d'aide à la parentalité.Cette étude s'inscrit dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté 2018-2022 dans le but de recueillir les besoins et ressentis spécifiques des familles défavorisées en matière de modes d'accueil, d'améliorer la qualité de ceux-ci et de soutenir la parentalité.

Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.

Ce dossier révèle de quelle façon les inégalités de genre présentes dans la société se répercutent sur les conditions de logement et examine dans quelle mesure le genre a un impact sur les conditions d'accès aux structures d'hébergement et au logement.

Outil mis au service de la politique du Logement d'abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri.

"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.

L'association "Choisir la cause des femmes", guidée par sa fondatrice Gisèle Halimi, a étudié quelles sont les lois européennes les plus favorables aux femmes, aidée par des juristes, syndicalistes, sociologues et économistes.