COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Ce rapport dresse un bilan critique de l'enseignement primaire en France.

L'article analyse les effets du contrat d'engagement républicain, instauré par la loi du 24 août 2021, sur les associations engagées dans la redirection écologique.

Mémoire présenté pour le DEA sciences économiques, Université Paris X, Nanterre avec le soutien de l'Unaf.

L'Unaf insiste sur l'existence des services collectifs qui aident autant les femmes qui ont un travail professionnel que celles qui ont un travail familial.

Le dossier reprend les contributions du colloque de la FNEPE consacré aux parentalités "abîmées" et regroupant parents, professionnels et professionnels-parents.

A travers cinq chapitres consacrés aux revenus, à l'éducation, au travail, aux modes de vie et aux territoires, ce rapport étudie les écarts entre les populations.

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

"La tentation récurrente de rendre les parents pénalement responsables des actes délictueux ou criminels commis par leurs enfants mineurs se heurte à des principes juridiques fondamentaux tout en étant contraire à l'intérêt même de l'enfant.