charges familiales

François Fondard, président de l'UNAF (Union nationale des associations familiales), présente les grandes lignes de la position de l'UNAF en matière de prise en charge de la dépendance.

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

p. 22

2011

Le "Cahier juridique" des ASH fait le point sur le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire mis en place avec la loi du 28 septembre 2010 et applicable depuis le 24 janvier 2011.

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 43-47

2011

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 110-111

2011

Crée en 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant achève sa montée en charge.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CLEMENT, Justinia, ROBERT, Marie Josée

L'e-ssentiel

4 p.

2011

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.

ARTICLE

BRIAND, Luc

Actualité juridique famille

pp. 534-535

2010

La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.

ARTICLE

GRILHOT, Marie-Odile

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 28-29

2010

Dans cet ouvrage, le fondateur de l'Observatoire de la parentalité pose la problématique de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, de plus en plus exprimée par les femmes, mais aussi par les hommes.

OUVRAGE

BALLARIN, Jérôme

255 p.

2010

Ce numéro rassemble des interventions multiples qui apportent des éclairages sur les pratiques de tutelles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Vie sociale

pp. 1-161

2010

"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.

ARTICLE

CORPART, Isabelle, CHOUK, Aïda, SAGAUT, Jean-François

Actualité juridique famille

pp. 414-429

2010

Analyse de l'"ordonnance de protection" introduite dans le texte de loi relatif aux "violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants".

ARTICLE

PITTI, Gérard

Gazette du palais

pp. 8-11

2010

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"Dépendance doit être couverte par la solidarité nationale" (La)

questions à François Fondard

Lutte contre l'absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales

Premier arrêt de la Cour de cassation sur le mandat de protection future (Le)

Prestation d'accueil du jeune enfant six ans après (La)

Entretien des enfants

les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents

Ambiguïtés du contrat de responsabilité parentale (Les)

Travailler mieux pour vivre plus : Comment concilier vie professionnelle et vie familiale ?

Tutelles (Les)

regards croisés sur une réforme

Tutelle des mineurs

dossier

Ordonnance de protection instituée par la Loi du 9 juillet 2010 (L')

le juge aux affaires familiales, "juge de paix familiale"